J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)


NOR : ECOP0400678A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 11 août 2004, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 2004 :

M. Fabrice Staad.

M. Nathanaël Abecera.

M. Régis Weisslinger.